Questions fréquentes
La cotisation d’un travailleur indépendant n’est pas identique dans toutes les situations : elle dépend de la base de cotisation applicable, des revenus et de la situation de l’activité. Des bases réduites ou des ajustements peuvent également être demandés, à condition de respecter les délais et de fournir les justificatifs nécessaires. Nous étudions votre situation et vous expliquons clairement le montant applicable ainsi que les documents à préparer.
Il faut d’abord déterminer l’autorisation adaptée à votre situation et vérifier les conditions relatives à la résidence, au travail, au logement et au lien familial. Nous préparons ensuite les formulaires et contrôlons les certificats, le casier judiciaire et les autres pièces, y compris les légalisations ou traductions nécessaires. Les délais varient selon le dossier et l’administration ; une demande complète dès le départ permet de limiter les retards.
Oui, mais toute modification des horaires, du salaire, des fonctions, de la catégorie ou d’autres conditions doit être correctement formalisée et, le cas échéant, acceptée par les deux parties. Un avenant est généralement établi et les changements sont communiqués aux organismes concernés, notamment la CASS ou l’Immigration si l’autorisation du salarié est affectée. Nous vous aidons à sécuriser la modification pour éviter toute difficulté ultérieure.
Le solde de tout compte régularise les montants restant dus à la fin de la relation de travail. Il peut inclure le salaire des jours travaillés, les congés acquis non pris, les heures ou compléments en attente et d’autres sommes prévues au contrat. Une éventuelle indemnité est calculée séparément selon le motif de la rupture et l’ancienneté. Nous vérifions les fiches de paie, le contrat et les dates effectives afin d’établir un calcul détaillé et compréhensible pour les deux parties.
Les pièces demandées peuvent varier selon la catégorie du permis et la situation de chaque personne. Il faut généralement présenter le permis actuel, un certificat médical officiel, une photo récente et le formulaire correspondant. Avant le dépôt, nous vérifions la validité et la conformité de chaque document afin d’éviter des déplacements ou des demandes complémentaires inutiles.